Conditions & Confidentialité des dons
(Mise à jour : novembre 2025)
1. Objet de la page
Cette page a pour objectif d’expliquer les conditions d’utilisation du service de don en ligne proposé par l’association Cœur sur la Patte, ainsi que la manière dont sont traitées et protégées les données personnelles des donateurs.
En effectuant un don sur le site https://coeursurlapatte.fr, le donateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
2. Identification de l’association
Cœur sur la Patte
Association Loi 1901 à but non lucratif
📍 Maison des associations – Avenue des Potiers, 59500 Douai
📇 SIRET : 494 966 195 00013
📘 Code APE : 9499Z
📧 coeur.patte59@gmail.com
3. Modalités de don
💳 Moyens de paiement
Les dons en ligne sont collectés via la plateforme Stripe, prestataire de paiement sécurisé agréé selon les normes PCI-DSS.
Les informations bancaires ne transitent jamais par le site de l’association et ne sont à aucun moment accessibles à ses membres.
📜 Caractère du don
Les dons réalisés via le site internet sont volontaires et non remboursables.
Toute opération est considérée comme définitive après validation du paiement par le prestataire.
🧾 Reçu fiscal
Si l’association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux, ceux-ci sont adressés au donateur par voie électronique dans un délai raisonnable après réception du don.
Le donateur est responsable de fournir des informations exactes (nom, prénom, adresse postale, e-mail) pour l’émission correcte de ce reçu.
4. Sécurité des transactions
L’ensemble des paiements effectués sur le site https://coeursurlapatte.fr
est protégé par un protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité des échanges entre le navigateur de l’utilisateur, le site et la plateforme Stripe.
Le site est hébergé sur les serveurs sécurisés de Wix.com Ltd, conformes aux standards internationaux de sécurité et de protection des données.
5. Protection des données des donateurs
📋 Données collectées
Lors d’un don, nous collectons les informations suivantes :
nom et prénom du donateur ;
adresse e-mail et postale ;
montant et date du don ;
moyen de paiement (type de carte ou virement, sans les données complètes du compte).
Ces données sont nécessaires à la gestion comptable et administrative du don, à l’émission du reçu fiscal et, si le donateur le souhaite, à l’envoi d’informations sur les activités de l’association.
🔒 Confidentialité et conservation
Toutes les données des donateurs sont strictement confidentielles.
Elles ne sont ni revendues ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.
Elles sont conservées pendant une durée de 6 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables applicables aux associations.
Seules les personnes habilitées au sein de l’association (présidence, trésorerie) et les prestataires techniques intervenant dans le traitement du don (notamment Stripe et Wix) ont accès à ces informations, dans la limite de leurs fonctions.
6. Droit d’accès et de rectification
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un e-mail à :
L’association s’engage à traiter toute demande sous 30 jours.
7. Communication et sollicitation des donateurs
Les donateurs peuvent, s’ils le souhaitent, recevoir des informations régulières sur les activités, les événements ou les campagnes de Cœur sur la Patte.
Chaque e-mail envoyé contient un lien de désinscription permettant d’interrompre à tout moment la réception de ces communications.
8. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable d’un usage frauduleux des moyens de paiement par un tiers, ni d’un dysfonctionnement temporaire du service de paiement Stripe ou du site internet.
En cas de difficulté, le donateur peut contacter l’association à l’adresse suivante :coeur.patte59@gmail.com
9. Modification des conditions
L’association Cœur sur la Patte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution de ses services, de la législation ou de la technologie utilisée.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
10. Contact
Pour toute question relative à un don ou à la gestion de vos données personnelles : coeur.patte59@gmail.com