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Mentions légales

(Mise à jour : novembre 2025)

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://coeursurlapatte.fr les informations suivantes :

Éditeur du site
Cœur sur la Patte

Association Loi 1901 à but non lucratif
📍 Maison des associations – Avenue des Potiers, 59500 Douai
📇 SIRET : 494 966 195 00013
📘 Code APE : 9499Z
📧 Mail : coeur.patte59@gmail.com

Responsable de la publication
Madame Maryse HURIAU, Présidente de l’association
📧 coeur.patte59@gmail.com

Conception et réalisation
Site réalisé par Studio Niceguys
📍 Studio de communication Hauts-de-France
🌐 https://studioniceguys.com

Hébergement
Le site est hébergé par Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv, Israël
📧 privacy@wix.com
🌐 https://www.wix.com

Wix assure l’hébergement et la sécurité du site dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Marques et propriété
Le nom, le logo, les services et produits au logo de l’association Cœur sur la Patte sont déposés à l’INPI sous le n°073509143.


Toute utilisation de ce nom, de ce logo ou de tout élément associé, dans un champ d’activité similaire, est susceptible de poursuites.

2. Description des services fournis

Le site https://coeursurlapatte.fr a pour objet de présenter les actions et activités de l’association Cœur sur la Patte, de promouvoir la médiation animale, et de permettre aux visiteurs de soutenir l’association par des dons, des adhésions ou du bénévolat.

L’association s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustif, et peuvent évoluer à tout moment.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. Liens hypertextes

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L’association Cœur sur la Patte s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://coeursurlapatte.fr
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En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Douai (59).

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou son contenu, vous pouvez écrire à : coeur.patte59@gmail.com

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